“Everyone has the right to a nationality”
SELECT LANGUAGE
  • English
  • français
  • Deutsch
  • italiano
  • español
  • srpski
  • polski
  • русский
  • slovenská

SIGNEZ LA PETITION pour protéger les apatrides en Europe

Texte de la PETITION:

Aux dirigeants européens,

Environ 600 000 apatrides vivent en Europe de nos jours, nombre d’entre eux sont des migrants coincés dans une incertitude perpétuelle. Leur situation exige notre protection de toute urgence.  Nous demandons que:

1) Tous les pays européens adhèrent à la Convention de 1954 sur l’apatridie avant la fin de l’année 2014.

2) Tous les pays européens ne disposant pas d’une procédure efficace de détermination de l’apatridie prennent l’engagement au cours de l’année 2014 de prendre les mesures  nécessaires pour en introduire une avant la fin de l’année 2016.

7,103 PERSONNES ont déjà signé la pétition

QUEL EST L’ENJEU?

Des recherches récentes révèlent que l'absence d'une voie par laquelle les apatrides peuvent régulariser leur situation les expose au risque d'une série de violations des droits de l'Homme. Beaucoup d’apatrides se trouvent démunis ou forcés de dormir dans la rue. D'autres sont soumis à des périodes de détention prolongée malgré l'absence de perspective de mise en œuvre de leur renvoi. Rares sont ceux qui sont en mesure de briser ce cycle et beaucoup demeurent dans un vide juridique pendant des années.

Avec votre soutien, nous pouvons faire sortir de l'ombre les « fantômes juridiques » de l'Europe et s’assurer que les apatrides soient traités avec le respect et la dignité qui ont fait défaut jusqu’à présent. Le fait que 600 000 apatrides vivent encore en Europe aujourd'hui montre qu'une action est attendue depuis longtemps. Le temps est venu d'agir et cette pétition est un moyen de s’atteler au problème.

Le Réseau européen sur l'apatridie (ENS) est une alliance de la société civile comprenant 53 organisations membres dans plus de 30 pays qui se sont engagées à lutter contre le phénomène de l'apatridie en Europe. Nous croyons que tous les êtres humains ont le droit à une nationalité et que ceux qui n'ont pas du tout de nationalité ont droit à une protection adéquate - y compris le droit de régulariser leur situation et de jouir de leurs droits civils, économiques, sociaux et culturels fondamentaux, dus en vertu du droit international des droits de l' Homme .

Au cours des deux dernières années, en partie grâce à l’action de la société civile, une plus grande reconnaissance de la nécessité d'une action plus concertée pour lutter contre l'apatridie est apparue au niveau mondial, régional et national. Depuis Décembre 2011, 17 Etats ont adhéré à une ou aux deux Conventions des Nations Unies sur l'apatridie. En Octobre 2012, l'Union européenne a promis que tous les États membres qui devaient encore le faire (Estonie, Chypre, Malte et la Pologne) allaient adhérer à la Convention sur les apatrides de 1954.

Cette ratification quasi-universelle par les Etats de l’Union européenne indique ostensiblement l'existence d'un régime régional solide de protection contre l'apatridie. Mais au-delà des apparences, la troublante réalité est que seule une poignée d'Etats européens ont mis en place des procédures de détermination de l'apatridie qui fonctionnent afin de mettre en œuvre leurs obligations dans la pratique. Cela remet en cause l'idée que l'Europe peut se targuer d'être un exemple pour le reste du monde. La ratification des conventions est une première étape cruciale, mais elle doit être suivie par la mise en place des procédures de détermination qui sont essentielles pour aider les apatrides.

L’ENS a lancé une campagne paneuropéenne pour améliorer la protection des apatrides en Europe. Programmée pour coïncider avec le 60ème anniversaire de la Convention sur l'apatridie de 1954, cette campagne rassemblera un large éventail d'acteurs et tachera de mettre un visage humain sur la question de l'apatridie. La campagne se terminera par une journée d'actions concertées contre l'apatridie à travers l’Europe le 14 Octobre 2014, lorsque cette pétition sera remise aux dirigeants européens.

Latest news & events

Latest blog

Latest resources